Les aides fiscales à domicile

• Le crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile :

Les frais occasionnés par l’intervention d’une aide à domicile donnent lieu à un crédit d’impôt sur le revenu. Cette aide est accordée uniquement aux personnes résidant en France, faisant appel à un service d’aide à domicile et payant des impôts.

Le crédit d’impôt sera égal à 50% de vos dépenses pour l’emploi d’un salarié travaillant à domicile effectuant les prestations suivantes :

• l’aide dans les actes de la vie quotidienne,
• l’entretien de la maison.

Attention cependant, ce crédit d’impôt est plafonné à 15 000 euros par an, et peut atteindre jusqu’à 20 000 euros pour les titulaire de la Carte mobilité inclusion (CMI).

Si vous bénéficiez de l‘Allocation Personnalisée d’autonomie (APA), vous devez déduire le montant de l’aide que vous percevez du montant des dépenses que vous déclarez pour bénéficier de la réduction d’impôt.

 

Qui peut en bénéficier ?

 

• Les personnes en situation de handicap, titulaire de la CMI.
• Depuis Janvier 2017, ce crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile ou le recours à un service d’aide à domicile a été élargi aux personnes retraitées non imposables.

• La taxe foncière :

Tout propriétaire ou usufruitier d’une maison ou d’un appartement, même si l’habitation n’est ni utilisée ni occupée, est redevable de la taxe foncière annuellement.

Plusieurs sortes d’exonérations sont pratiquées pour les personnes âgées de plus de 75 ans, titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, bénéficiant de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) à condition qu’elles occupent le logement seules ou avec leur conjoint, des personnes qui sont à leur charge fiscalement ou une personne titulaire de la même allocation.

• La taxe d’habitation :

Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d’office, sans démarche de leur part, d’une exonération totale de leur taxe d’habitation pour leur habitation principale. Sous réserve des mêmes conditions d’occupation du logement que pour la taxe foncière, peuvent bénéficier d’une exonération les personnes :

• titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ;
• veuves ou âgées de plus de 60 ans ;
• titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ;
• ayant une invalidité ou une infirmité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins (Bénéficiaire de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ;
• et disposant d’un revenu fiscal de référence (l’année précédant l’imposition) ne dépassant pas une certaine limite.

Par ailleurs, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération sur demande :

• les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• les personnes de plus de 60 ans ou veuves occupant leur logement avec des enfants majeurs inscrits comme demandeurs d’emploi et dont les revenus ne dépassent pas le montant du RSA.

• La réduction d’impôt pour les résidents en EHPAD :

Une personne âgée résidant en EHPAD ou en section de soins de longue durée d’un établissement de santé en France, peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur ses frais d’hébergement, de soin et de dépendance.

Cette réduction prend en compte l’ensemble des frais d’hébergement engagés, déduction faite de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement (APA), sur un plafond de 10 000 euros par an.

Cette réduction étant plafonnée à 25% de 10 000 euros de dépenses maximales, la réduction est de 2500 euros.

Pour bénéficier de cette réduction, il faut inscrire le montant des dépenses d’hébergement, aides déduites, sur sa déclaration de revenus.

FAQ :  Impôts : abattements fiscaux pour l’aide à domicile des personnes âgées

Quelles aides fiscales sont accessibles aux personnes âgées faisant appel à une aide à domicile ?

 Les personnes âgées qui emploient une aide à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées. Cela concerne notamment l’aide dans les gestes du quotidien (repas, toilette, déplacement) ou l’entretien du logement. Le service doit être rendu à domicile, dans une résidence située en France.
 

Quels services d’aide à domicile sont éligibles au crédit d’impôt ?

 Le crédit d’impôt couvre une large gamme de services à domicile pour les personnes âgées, comme l’aide aux repas, la toilette, l’entretien du logement, la téléassistance, ou encore l’accompagnement pour les déplacements. Certains services, comme le jardinage ou l’assistance informatique, ont des plafonds de dépenses spécifiques. Pour vérifier votre éligibilité, nous vous recommandons de consulter le site impots.gouv.fr .
 

Le crédit d’impôt est-il plafonné ?

 Oui, le plafond est de 15 000 € de dépenses par an, soit un avantage fiscal maximal de 7 500 €. Ce plafond peut être porté à 20 000 € si vous êtes titulaire de la Carte mobilité inclusion (CMI) et reconnu avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.
 

Qu’en est-il des retraités non imposables ?

 Depuis 2017, le crédit d’impôt est ouvert aux retraités non imposables. Même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale, à hauteur des droits acquis.
 

Comment l’allocation APA influence-t-elle le calcul du crédit d’impôt ?

 Si vous percevez l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), le montant de cette aide doit être déduit de vos dépenses déclarées. Seule la part réellement réglée par vos soins est prise en compte dans le calcul de l’abattement fiscal.
 

Qui peut bénéficier des abattements fiscaux sur l’aide à domicile ?

 Ces dispositifs s’adressent aux personnes âgées résidant en France, à condition qu’elles soient les employeurs directs de l’aide à domicile ou qu’elles passent par un organisme prestataire agréé. L’abattement s’applique quel que soit le niveau d’imposition, sous réserve du respect des plafonds.
 

Où s’informer précisément selon sa situation ?

 Pour toute question liée aux impôts et abattements pour personnes âgées, contactez votre centre des finances publiques ou consultez le site officiel impots.gouv.fr. Les situations personnelles peuvent entraîner des ajustements spécifiques.